J.O. 255 du 3 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0769115A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Molles (Eliane), épouse Juredieu, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Tulle.

Mme Moretti (Audrey), épouse Jolly, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle.

Mme Molles (Eliane), épouse Juredieu, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.